PA 2011 - Dispositions d'exécution relatives à la nouvelle loi sur l'agriculture

Berne, 29 Juin 2007 - Au terme des délibérations parlementaires portant sur la Politique agricole 2011, l'office fédéral de l'agriculture OFAG a ouvert une audition sur le train d'ordonnances 2011 auprès des cantons, des partis politiques et des organisations concernées.
Le Parlement a adopté la révision de la loi sur l'agriculture et l'arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2008 à 2011. Dans le cadre de cette audition, l' OFAG propose des modifications portant sur 28 ordonnances. Une partie de ces modifications se sont avérées nécessaires suite aux modifications de la loi sur l'agriculture. A cela s'ajoutent notamment des adaptations dans le domaine des prestations écologiques requises pour l'octroi de paiements directs, dans celui des systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux et dans le domaine de la protection douanière relative aux fleurs coupées. Il est prévu que les nouvelles ordonnances entrent en vigueur au même moment que les modifications de la loi, soit le 1er janvier 2008.

L'audition prendra fin le 5 septembre 2011. Le dossier d'audition est disponible dans Internet, à l'adresse suivante: http://www.blw.admin.ch/themen/pa2011. Il sera envoyé par courrier postal aux gouvernements cantonaux, aux partis politiques et aux organisations concernées au cours de la deuxième semaine du mois de juillet.

www.news.admin.ch