Ce n’est qu’une toute petite partie du texte de réforme du système de santé, mais elle promet de susciter des débats animés au Parlement. Les
députés se sont déjà emparés des dispositions qui visent à lutter contre l’alcoolisme dans le projet de loi « hôpital, patients,
santé et territoires », défendu par la ministre Roselyne Bachelot. Ils ont déposé une cinquantaine d’amendements. La plupart n’ont aucune chance de
passer, mais la commission des Affaires sociales en a retenu quelques-uns qui provoquent des remous chez les producteurs de vin.

La filière vitivinicole concentre le feu de ses critiques sur un amendement défendu par les députés Yves Bur (UMP, Bas-Rhin) et Jean-Marie Le Guen (PS,
Paris). Il vise à limiter la publicité pour l’alcool sur Internet aux seuls sites des professionnels du secteur, producteurs ou négociants. On est actuellement
dans un vide juridique, la loi Evin de 1991 n’ayant rien prévu pour Internet. « Cet amendement est inacceptable ! proteste Marie-Christine Tarby, présidente
de Vin et société, association qui fédère les intérêts de la filière. S’il était voté, on ne pourrait plus
évoquer le vin sur les sites touristiques, sur les sites de presse ou sur les moteurs de recherche. »
Les producteurs et négociants demandent que la loi Evin
s’applique pour Internet, en excluant les sites dédiés à la jeunesse, les sites d’associations sportives et les publicités dites « intrusives »
(« pop-ups »), mais sans aller au-delà. Ce que propose justement un autre amendement, défendu notamment par le député UMP de l’Hérault,
Jacques Domergue.

Lequel l’emportera ? La ministre de la Santé a indiqué hier qu’elle défendrait des mesures de santé publique « indispensables » selon
elle. Ce qui laisse entendre qu’elle serait favorable à l’amendement d’Yves Bur et Jean-Marie Le Guen. Son cabinet précise que celui-ci « n’interdirait
aucunement »
le référencement des professionnels dans les moteurs de recherche.

Le pouvoir aux maires

Le gouvernement devrait aussi soutenir des amendements donnant le pouvoir aux maires d’interdire la vente d’alcool dans les commerces de détail entre 22 heures et 6 heures.
Roselyne Bachelot est prête, en revanche, à ce qu’on aménage l’article interdisant la vente d’alcool au forfait dans le cadre des « open bars »,
où l’alcool est servi à volonté une fois que l’on a acquitté un droit d’entrée. Un amendement devrait ainsi préciser que les fêtes
traditionnelles comme la Saint-Vincent ne sont pas concernées par cette interdiction. Pour les Salons et dégustations, le ministère de la Santé affirme que
le projet de loi ne les concerne pas.

VINCENT COLLEN