Paris, le 4 Juillet 2007 – La Commission européenne vient de rendre publique sa proposition de réforme de l’Organisation Commune de Marché (OCM) vitivinicole.

Michel Barnier a déclaré : « Autant la France peut partager les principaux objectifs de cette réforme, autant d’importantes divergences apparaissent quant aux moyens
mis en Ã…â€Ŕuvre pour les atteindre. Cette réforme ne pourra être acceptée par la France que si elle
prend en considération les intérêts bien compris de la filière viticole française et européenne. Je serai extrêmement vigilant et ferme sur
l’ensemble de ces points et très actif dans la négociation qui s’engage. Je maintiendrai dans les semaines et mois à venir maintenir une étroite concertation avec
les différents responsables de la filière viticole française. »

La proposition de la Commission contient un certain nombre de dispositions qui ne sont pas acceptables dans la mesure où elles vont clairement à l’encontre des
intérêts de la viticulture française et européenne et des objectifs de compétitivité.

La France, qui s’était élevée avec force contre l’orientation initiale des premières communications de la Commission, souhaite une réforme en profondeur de
l’OCM tournée vers un objectif de reconquête et d’expansion dans un marché mondial en développement. Il faut pour cela des mesures ambitieuses.

L’arrachage doit être limité et particulièrement encadré, pour servir à l’amélioration du vignoble, sur une base volontaire. L’arrachage temporaire doit
être envisagé.

La libéralisation des droits de plantation après 2013 serait totalement inopportune et dangereuse.

En supprimant sans alternative les mécanismes de gestion de marché, la Commission prend le risque de laisser les inévitables variations de production se transformer en
crises graves. Au contraire, il est impératif de disposer d’un éventail de mesures permettant d’anticiper les crises, notamment à travers les interprofessions, mais aussi
de les gérer, via une distillation totalement rénovée, pouvant être rendue obligatoire.

La Commission ne prend pas non plus en compte les exigences qualitatives et environnementales de la filière. S’il est nécessaire de le rénover et de le rendre moins
coûteux, le régime actuel de valorisation des sous-produits doit être maintenu.

La France réaffirme également son attachement au maintien des règles actuelles de production et d’élaboration des AOC viticoles dans l’aire, ainsi qu’à la
protection de l’ensemble des mentions traditionnelles existantes.

De nouvelles dispositions devront être introduites dans la réforme, notamment en faveur de l’investissement dans les entreprises d’aval et du regroupement de l’offre.

Enfin, plusieurs propositions de la Commission devront être fortement amendées pour pouvoir être acceptées : règles d’étiquetage, pratiques
Ã…â€Ŕnologiques, signes de qualité.

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