Dominique BUSSEREAU, Ministre de l’Agriculture et de la pêche, a pris connaissance des ajustements à la réforme de l’organisation commune du marché du sucre que la
Commission européenne a présentés aujourd’hui au Conseil des ministres de l’Union européenne.

La Commission estime que les résultats des deux premières années de restructuration n’ont pas été à la hauteur des objectifs, puisque moins de 2
millions de tonnes de quotas sucriers ont été abandonnés, au lieu des 3 à 5 millions attendus en vue de garantir sur le marché du sucre les nouveaux
équilibres visés par la réforme.

La France partage cette analyse et en conséquence soutient la proposition de renforcement du Fonds de restructuration de l’industrie sucrière, de manière à inciter
davantage les abandons de production dans les régions les moins compétitives.

Cependant, le ministre appelle l’attention de la Commission sur la nécessité de consolider, dans l’esprit initial de la réforme, la compétitivité des
entreprises les plus concurrentielles.

À ce titre, Dominique BUSSEREAU rappelle sa grande incompréhension des positions prises par la Commission sur les négociations des accords de partenariat économique
(APE). L’initiative prise par la Commission est de nature à perturber considérablement la réforme et l’avenir même de la production de sucre dans l’Union
européenne.

Le ministre rappelle en outre que la Commission doit dégager les moyens financiers nécessaires à l’utilisation de la totalité des marges de manœuvre à
l’exportation autorisées par l’OMC.

Il est important que des dispositions appropriées pour relancer la réforme soient adoptées dans les meilleurs délais afin que les planteurs de betteraves et les
fabricants de sucre puissent ensemble définir des plans nationaux d’ici les ensemencements du printemps 2008.

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