Paris, 11 Juin 2007 – Le Comité national de l’assurance en agriculture (CNAA) s’est réuni le 7 juin 2007 sous la présidence de M. MURRET-LABARTHE, Conseiller
maître à la Cour des Comptes.

S’agissant de la sécheresse 2006, le Comité a émis un avis favorable pour la reconnaissance des pertes dans le département du Val d’Oise et 5 départements(1)
ont fait l’objet d’une reconnaissance complémentaire (extension de la zone sinistrée ou nouvelles cultures éligibles). Une nouvelle enveloppe de 12.9 millions d’euros a
été allouée en faveur de ces départements ainsi qu’à ceux ayant fait l’objet d’une reconnaissance antérieure.
Au total, 64 départements ont été reconnus sinistrés au titre de la sécheresse 2006 (liste complète en annexe) et le soutien de l’Etat en faveur de ces
départements s’élève à 150 millions d’euros.

Pour les autres sinistres, le comité a également émis un avis favorable pour la reconnaissance (initiale) des pertes dues:

– aux orages d’avril 2007 pour le Finistère et le Rhône;

– aux chutes de neige de janvier 2007 dans le Puy de Dôme et la Creuse;

– au gel de mars 2007 dans le Vaucluse;

ainsi qu’à la reconnaissance complémentaire:

– des pertes de récolte sur raisin de cuve et maïs suite aux fortes pluies de septembre 2006 en Haute Corse;

– des pertes de fonds et de récolte sur cultures florales et pépinières dues aux inondations de l’automne 2006 en Meurthe et Moselle.

Le comité a d’autre part été informé que des orages récents avaient entraîné des dégâts importants dans plusieurs
départements, notamment le Lot et Garonne, l’Ariège, les Pyrénées Atlantiques et la Haute Garonne. La réalité des pertes semblant avérée,
les services déconcentrés de l’Etat vont dès à présent procéder à la définition des zones touchées et à l’évaluation
précise des dommages. Ces dossiers seront examinés lors du prochain comité de l’assurance en agriculture prévu le 4 octobre 2007.

Le comité a également émis un avis favorable pour l’indemnisation de dossiers ayant fait l’objet d’une reconnaissance antérieure 1,3
M€ pour les autres sinistres et 2,8
M€ pour les dossiers en cours de reconnaissance.

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